Legal notice
Dernière mise à jour : janvier 2026
Sommaire
Préambule – Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site spndistribution.com sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les informations relatives à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
A. Éditeur du site
SPN SARL, au capital de 1 000 €
Siège social : 13 Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille, France
RCS Marseille n° 815 356 316 – SIRET : 815 356 316 00027 – TVA intracom : FR 75 815 356 316
Contact : contact@spndistribution.com – +33 6 24 66 09 18
Page Contact : https://spndistribution.com/pages/contact
Adresse logistique (retrait / enlèvements / retours autorisés) : 2 rue de la Bastidonne, 13400 Aubagne, France.
B. Directeur de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de SPN SARL.
C. Hébergement & solution technique
Le site est exploité via la plateforme e-commerce Shopify.
Hébergement / solution technique (Shopify) (coordonnées à conserver / adapter selon vos mentions contractuelles) :
- Shopify International Limited – 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
- et/ou Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
D. Accès au site & informations commerciales
Accès réservé aux professionnels : le site et les ventes sont destinés exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Ventes / conditions : les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que les politiques associées (expédition/livraison/retours, confidentialité & cookies), précisent les conditions de vente, de livraison, de retrait et de retours/RMA.
Livraison et retrait : la livraison est proposée uniquement sur devis selon les conditions communiquées avant paiement ; un retrait entrepôt gratuit peut être proposé selon les modalités indiquées dans les CGV et la politique d’expédition/livraison/retours (RMA).
E. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, documents, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SPN ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
F. Responsabilité
SPN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SPN ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
SPN ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Les conditions et limites de responsabilité relatives aux commandes figurent dans les CGV.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : SPN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
G. Données personnelles & cookies
La collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs, sont décrits dans la politique « Confidentialité & cookies » accessible via le pied de page du site.
H. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la loi, sans préjudice des stipulations particulières figurant dans les CGV lorsqu’elles sont applicables.