Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies (la « Politique ») explique comment SPN traite des données personnelles lors de la navigation, de la création de compte, des demandes de devis et de la gestion des commandes (y compris livraison sur devis, retrait entrepôt gratuit et enlèvement par transporteur mandaté). Elle complète les Mentions légales et les CGV ; en cas de commande sur devis, elle s’applique aussi en complément du devis final.

Sommaire

A. Responsable de traitement

SPN – SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 13 Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille, France
RCS Marseille : 815 356 316 – SIRET : 815 356 316 00027
E-mail : contact@spndistribution.com

SPN n’a pas désigné de DPO à ce jour. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.

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B. Données collectées

SPN collecte uniquement les données nécessaires aux finalités ci-dessous, notamment :

  • Identification (B2B) : nom/prénom, raison sociale, SIRET et/ou n° TVA (si demandé pour éligibilité B2B).
  • Contact : e-mail, téléphone, adresse de facturation/livraison.
  • Devis/commandes : historique, produits, montants, devis, factures, modalités choisies (livraison sur devis / retrait / enlèvement mandaté).
  • Retrait / enlèvement : informations de mise à disposition, et vérification de la référence de commande et/ou du mandat du transporteur/du retraitant.
  • Navigation : données techniques (IP, logs, navigateur) et cookies (voir section G).
  • Échanges : messages au support et réponses.
  • Paiement : preuve de paiement (montant, date, moyen) ; les données complètes de carte ne sont pas conservées par SPN.

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C. Finalités & bases légales

  • Fonctionnement/sécurité du site (intérêt légitime).
  • Réponse aux demandes & devis (mesures précontractuelles + intérêt légitime).
  • Compte client (exécution du contrat).
  • Commande, facturation, livraison/retrait/enlèvement, SAV/RMA (exécution du contrat + obligations légales).
  • Prospection/newsletter (consentement et/ou intérêt légitime pour des clients professionnels, selon les cas) — désinscription à tout moment.
  • Gestion des droits & litiges (obligation légale + intérêt légitime).

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D. Destinataires & transferts

Les données sont traitées par les équipes SPN habilitées et peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

  • Shopify (plateforme e-commerce)
  • Prestataires de paiement (ex. Shopify Payments, PayPal, selon moyens activés)
  • Transporteurs / logistique (livraisons sur devis)
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, e-mailing, etc.), le cas échéant
  • Conseils (expert-comptable, avocat)
  • Autorités compétentes si requis

Certains prestataires peuvent impliquer des transferts hors UE ; SPN veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types), conformément au RGPD.

SPN ne vend ni ne loue les données personnelles.

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E. Durées de conservation

  • Compte & commandes : durée de la relation, puis archivage selon obligations (5 à 10 ans).
  • Facturation : 10 ans (obligations comptables).
  • Prospection : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’à opposition/désinscription.
  • Support : durée nécessaire au traitement, puis archivage si besoin (litige/prescription).
  • Cookies : voir section G.

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F. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont prospection), et portabilité (dans les cas applicables).

Pour exercer vos droits :

En cas de doute raisonnable sur l’identité, un justificatif pourra être demandé. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr

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G. Cookies

Des cookies/traceurs peuvent être déposés lors de la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les autres (mesure d’audience, personnalisation, réseaux sociaux, publicité si activés) sont soumis au consentement via le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos choix via le module de gestion des cookies (si disponible) ou via les réglages du navigateur.

Durée maximale : 13 mois pour les cookies ; certaines données d’audience peuvent être conservées jusqu’à 25 mois selon la configuration des outils.

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H. Sécurité, mise à jour & contact

SPN met en place des mesures de sécurité adaptées (accès limités, protocoles sécurisés, prestataires offrant des garanties). Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur doit aussi protéger ses équipements.

La Politique peut être mise à jour à tout moment (évolution des services, réglementation). En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le site.

Contact : contact@spndistribution.com — SPN, 13 Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille, France.

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